Fiscalidad y derecho
Faire financer son travail par une entreprise, proprement
Le mécénat n’est pas du sponsoring. La différence est fiscale, et elle change tout au contrat.
Une entreprise peut financer votre travail de deux façons juridiquement distinctes, et les confondre expose les deux parties.
| Mécénat | Sponsoring | |
|---|---|---|
| Contrepartie | Aucune ou symbolique | Visibilité définie |
| Nature | Don | Prestation de service |
| TVA | Hors champ | Soumise |
| Pour l’entreprise | Réduction d’impôt | Charge déductible |
| Contrat | Convention de mécénat | Contrat de prestation |
Une contrepartie trop visible requalifie le mécénat en sponsoring, avec de la TVA due rétroactivement. La règle empirique retenue par la plupart des administrations : la contrepartie ne doit pas dépasser une fraction modeste du montant versé.